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C-25.01, r. 0.2.01 - Règlement de la Cour d’appel du Québec en matière civile

Article 85
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Texte complet
85. Plaidoirie. La plaidoirie d’une partie, excluant la réplique, peut être scindée et présentée par 2 avocats.
Décision 2022-08-23, a. 85.
En vig.: 2022-10-03
85. Plaidoirie. La plaidoirie d’une partie, excluant la réplique, peut être scindée et présentée par 2 avocats.
Décision 2022-08-23, a. 85.
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